Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d’utilisation du site. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions et que vous ne voulez pas les respecter, vous ne devrez pas les accepter et ne pourrez pas, en conséquence, bénéficier des services proposés par l’Association sur le site.Préambule
L’association GEMINI WAY, 12 impasse des Oliviers, 34070 Montpellier, créée le 15/07/2015 ; N° SIREN 813 397 833, édite et anime un site Internet sur le réseau internet à l’adresse http://www.geminiway.com/ ci-après dénommé « GEMINI WAY» ou « le Site », ayant pour objet :
- de permettre à des villes jumelées d’intégrer le réseau GEMINI WAY afin que le service d’intermédiation proposé par le site soit accessible à leurs habitants ;
- de fournir un service d’intermédiation entre les habitants de villes ayant établis un jumelage dans le but de faciliter des échanges touristiques entre ces villes partenaires, sous forme de tourisme solidaire ;
- de présenter par le biais d’espaces publicitaires dédiés, les villes ayant adhéré au réseau GEMINI WAY en leur permettant de faire la promotion de leurs activités culturelles et touristiques ;
GEMINI WAY agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs du Site qui souhaitent entrer en contact avec d’autres Utilisateurs de Villes partenaires.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces services d’intermédiation. L’utilisation des services proposés sur GEMINI WAY supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisations par les Utilisateurs.
Définitions et champ d’application
Définitions
Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
« Association » désigne l’association GEMINI WAY
« Compte Personnel » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site. Cet espace est accessible uniquement par la saisine des Identifiants de connexion, et permet l’accès aux Services fournis par l’Association. Il permet également à l’Utilisateur de consulter et de modifier ses propres données personnelles.
« Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde.
« Forum » désigne l’ensemble des espaces de discussion, forums, commentaires proposés par le Site aux Utilisateurs.
« Identifiant » désigne les données nécessaires à l’identification d’un Utilisateur par l’Emetteur se composant d’un User (adresse email valide) et d’un mot de passe.
« Partie » désigne, selon le cas, l’Association et/ou tout Utilisateur ayant accepté l’application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l’ensemble d’entre elles.
« Service(s) » désigne l’ensemble des Services proposés sur le Site.
« Le Site » ou « le Site » : désigne le site communautaire accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.geminiway.com, propriété exclusive de l’Association.
« Utilisateur » désigne une personne ayant créé un compte grâce à l’adhésion préalable d’une Ville partenaire dans laquelle elle réside, ou de son propre chef si sa ville de résidence n’a pas encore adhéré.
« Ville partenaire » désigne des communes ayant accepté de conclure un contrat de prestations de service en vertu duquel elles acceptent que leurs habitants puissent utiliser les Services proposés sur le Site.
« Visiteur » désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être nécessairement inscrite.
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par l’Association sur son Site.
Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association.
L‘utilisation de Services est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par l’Association.
Les Conditions Générales sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, l’Association se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site. L’Association se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Utilisateurs. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales au moment où il utilise les Services, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.
Conditions d’accès et d’inscription sur le Site
Consentement et capacité
L’inscription se fait par le biais de la création d’un compte d’utilisateur en complétant un formulaire en ligne. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, signalés par un astérisque.
Ces informations étant nécessaires à la gestion des relations avec l’Utilisateur, aucun compte ne pourra être créé sans fournir les informations demandées.
Une fois le compte créé, l’identifiant et le mot de passe seront nécessairement saisis sur le Site à chaque nouvelle connexion.
L’Utilisateur personne physique doit avoir au minimum 18 ans. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur il devra lors de son inscription, justifier d’une autorisation parentale au titre de laquelle le ou les parents se portent garants de leur enfant.
l’Association se réserve le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique que l’Association s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus.
L’Association est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de l’Association. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de l’Association pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées par lui sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer l’Association sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.
Identifiant et mot de passe
Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe (ci-après
« Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur modification de l’Utilisateur ou à l’initiative de l’Association.
L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit l’Association contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, l’Association n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Association.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse contact@geminiway.com en indiquant ses coordonnées afin de permettre à l’Association de le recontacter.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.
Adhésion à l’Association
L’Utilisateur a la possibilité d’adhérer à l’Association.
Les tarifs d’adhésion sont affichés sur le Site.
Le règlement des frais d’adhésion s’effectue par le biais du site « Helloasso ».
L’adhésion s’effectue annuellement. En cas d’absence de renouvellement de l’adhésion, l’Association se réserve le droit de supprimer le profil d’un Utilisateur, après avoir adressé un e-mail de rappel du paiement de la cotisation.
Conditions Applicables aux Utilisateurs
Le Site permet aux Utilisateurs qui le souhaitent d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs de la ville jumelée, afin notamment de faire connaissance et le cas échéant de se rencontrer lors d’un séjour.
A ce titre, l’Association intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique en mettant à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne leur permettant d’entrer en contact.
Toutes informations communiquées par les Utilisateurs doivent impérativement correspondre à la réalité. En tout état de cause, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas de fausses déclarations ou déclarations trompeuses.
Obligations des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas proposer ni fournir de contrepartie illicite et notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux ou falsifié.
L’Utilisateur reconnaît expressément que tout hébergement qui aurait lieu à la suite d’un contact créé par le Site, sera à titre gratuit.
Tout risque que comportent l’organisation et le déroulement d’un séjour sont entièrement pris en charge par les Utilisateurs.
Conditions applicables aux services de diffusion de messages : chat, forum, espaces de commentaires
Responsabilité du fait des messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Les Utilisateurs s’interdisent de poster tout contenu susceptible d’induire en erreur les autres Utilisateurs du site, ou constituant une fausse déclaration. Il engage seul sa responsabilité à l’égard des autres Utilisateurs, pour les préjudices subis par ces derniers en raison de la nature inexacte ou trompeuse de ces contenus.
Les Utilisateurs doivent s’assurer qu’ils détiennent les droits, notamment de propriété intellectuelle nécessaire à la publication des contenus qu’il diffuse.
L’Association décline toute responsabilité résultant de la violation éventuelle des droits des tiers.
Pareillement, les villes adhérentes au service de l’Association ne jouent qu’un rôle de facilitateur des contacts, et ne sauraient être tenues pour responsables de la teneur des échanges entre leurs habitants.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne sur les Forums, chats et les espaces de commentaires et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de disposition légale ou réglementaire en vigueur. En particulier, les Utilisateurs s’interdisent de poster tout contenu manifestement ou potentiellement illicite, quel qu’en soit le support (sons, textes, images, vidéos, etc.)
Information de l’Association par les Utilisateurs du Site
Tout Utilisateur doit signaler à l’Association tout contenu illicite ou manifestement illicite au moyen de l’onglet « signaler un contenu abusif » prévu à cet effet.
Droit de suppression des contenus et/ou du Compte Personnel des Utilisateurs
L’Association se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement illicite dont elle a eu connaissance, ainsi que le Compte Personnel de tout Utilisateur qui aurait publié le contenu illicite.
Par ailleurs, en application de l’article 6 I 7° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifié par l’ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018, pour la confiance dans l’économie numérique, l’Association se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, tout élément permettant l’identification de tout Utilisateur ayant posté un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
Durée de la relation avec l’Association
Les Présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit
Protection des données personnelles – RGPD
Recueil d’informations
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les données personnelles des Utilisateurs sont protégées.
L’Utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site et souscrit aux Services proposés par l’Association.
Certaines informations sont mêmes obligatoires, notamment celles permettant l’identification de l’Utilisateur.
Les informations personnelles recueillies par l’Association incluent notamment le nom, le prénom, l’adresse email et l’adresse postale et peuvent inclure également le numéro de téléphone fixe et/ou portable, une ou des photographie(s), une ou des annonce(s) vocale(s), vidéo(s), les centres d’intérêt et l’utilisation du Site.
Ces données sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à savoir la mise en relation de personnes vivant dans des villes jumelées.
Les Utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant.
Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email portant sur les Services fournis par l’Association et ses partenaires.
Ultérieurement, chaque Utilisateur peut demander gratuitement à l’Association de recevoir ou ne pas recevoir la newsletter de l’Association et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de l’Association et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans son Compte Personnel.
Utilisation des données
Les informations recueillies au sujet de l’Utilisateur au moment de son inscription et de la souscription de Services ont pour finalité principale de permettre l’identification des Utilisateurs du Site ainsi que l’utilisation par ces derniers des différents Services proposés sur le Site.
Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains salariés de l’Association ou de toute autre société mandatée par elle ont accès à ces informations, qui ne leurs sont accessibles qu’en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part.
L’Association est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son libre accord préalable au moment de l’inscription et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles d’éventuels partenaires.
Droit de rectification et d’opposition
En application de la réglementation visée ci-dessus, l’Utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement pour les données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un message à l’adresse électronique suivante : contact@geminiway.com
Il dispose également d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement.
L’Utilisateur peut notamment s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection.
Afin que l’Association puisse satisfaire cette demande, il appartient à l’Utilisateur de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
Cookies
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.
Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa Contribution à certains événements, promotions, activités, etc. proposés sur le Site.
L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.
Responsabilités
Fonctionnement du réseau
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur circulation sur Internet. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls.
L’Association ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, l’Association n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
La responsabilité de l’Association ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le Site.
Tout retard, suspension ou annulation du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à l’Association et indépendante de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement quel qu’il soit de la part de l’Utilisateur, ni ouvrir droit à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit et sous quelque forme que ce soit.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau Internet notamment.
L’Association décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Modification du Site
Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé.
Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Association.
Disponibilité du Site
L’Association a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).
L’Association s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.
Par ailleurs, l’Association ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil.
Conformément à l’article 1992 du Code civil, la responsabilité de l’Association ne pourra être recherchée qu’en cas de dol ou de fautes commises dans sa gestion.
Utilisation du Site
Les informations fournies par un Utilisateur doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.
Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre l’Association, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.
L’Association ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L’Association ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.
De plus, l’Association ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.
Litiges entre internautes
L’Association se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs entrés en contact sur le Site.
Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers.
Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’Association, et l’Association n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. L’Association fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que l’Association parraine ou recommande le site lié en question ni que l’Association soit affiliée à celui-ci.
Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, l’Association ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.
Propriété intellectuelle
Contenus diffusés par l’Association
- Propriété du Site et de ses contenusLes marques (notamment GEMINI WAY) ainsi que les logos dérivés sont la propriété intellectuelle de l’Association.
Plus généralement, tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents au contenu et aux éléments d’information du site appartiennent en propre à l’Association, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels l’Association a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par l’Association n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, et notamment les marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéo, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…etc. contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété exclusive de l’Association et/ou de ses partenaires.
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de l’Association et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et /ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site.
Les Utilisateurs sont autorisés à reproduire sur des sites internet tiers le logo GEMINI WAY, mais uniquement afin d’assurer la promotion positive de leur Projet et/ou du Site.
L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance du fait que le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
- Droits du producteur de base de donnéesL’Association est le producteur de la base de données constituée par le Site au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’Association se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Contenus diffusés par les Utilisateurs
L’Utilisateur reconnaît le droit pour l’Association de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser ou sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tous supports de communication électronique dans le cadre de la fourniture de ses Services.
Ce droit autorise notamment l’Association à présenter les expériences des Utilisateurs sur des sites partenaires, ou à autoriser des sites partenaires à récupérer les données de ces Séjours afin de les présenter sur leurs propres supports de communication en ligne ou hors ligne.
L’Utilisateur autorise expressément l’Association à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la toute la durée d’exécution des présentes Conditions générales entre l’Utilisateur et l’Association.
Suspension et interruption des Services
Sans que cela ne créé à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude et la cohérence des contenus, l’Association est en droit de refuser, conformément aux usages de presse et de publication par un Utilisateur.
L’Association est libre de supprimer ou modifier, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, tout contenu sur le Site qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu, la ligne éditoriale du Site ou irrespectueux des lois et règlements en vigueur.
A cette fin, l’Association est en droit d’effectuer une surveillance électronique pour repérer les contenus litigieux et de prendre des sanctions à l’encontre de son auteur, notamment son exclusion.
L’Association se réserve la possibilité de suspendre ou de limiter l’accès aux services souscrits par l’Utilisateur après avoir informé l’intéressé par tout moyen en cas d’inexécution par l’Utilisateur de l’une de ses obligations prévues aux titre des présentes Conditions Générales.
Ainsi, sans préjudice des dispositions de l’Article « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations, l’Association se réserve le droit de bloquer tout contenu de l’Utilisateur concerné, de supprimer les messages ou contenus litigieux quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du Projet, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être exercés contre l’Utilisateur.
Force majeure
La responsabilité de l’Association ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise , le lock-out de l’entreprise ; le blocage des télécommunications ou réseaux informatiques par tout moyen que ce soit (panne électrique, virus informatique, etc…), les restrictions gouvernementales ou légales.
Résiliation
L’Utilisateur pourra demander à tout moment la résiliation de son compte, par email à l’adresse contact@geminiway.com
Les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’Association moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.
En cas de manquement grave à l’une des dispositions des Conditions Générales, l’Association sera bien fondée à résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure, sans aucune indemnisation et sans préjudice des dommages et intérêts que serait en droit de réclamer l’Association pour réparer le préjudice subi.
Dispositions Finales
Loi applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges
- Règlement amiable des litiges Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes Conditions Générales, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Conditions Générales.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
contact@geminiway.com
Si le désaccord devait persister, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions indiquées ci-dessus, de faire appel à un médiateur de la consommation spécialement désigné à cet effet.
Le médiateur de la consommation peut être contacté à l’adresse suivante :
SARL DEVIGNY MEDIATION 9 avenue René GASNIERD0149100 – ANGERS
www.devignymediation.fr
En cas de litige, et si les tentatives amiables n’ont pas permis d’aboutir à une solution, les présentes opérations qui en découlent sont soumises au droit français et aux juridictions compétentes.
Divisibilité
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.
Renonciation
Le fait que l’Association ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par l’Association à s’en prévaloir ultérieurement.
Cession/Substitution
L’Association se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales ou de se substituer tout tiers pour l’exécution des présentes, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.
Mentions Légales
Identification de l’éditeur
L’Utilisateur est informé que le Site est édité par l’Association GEMINI WAY, association à but non lucratif, loi 1901, dont le siège social est à Montpellier, Hérault, France.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est l’association Gemini Way.
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la Société Digital Ocean dont les coordonnées sont les suivantes :
Le serveur est basé à Frankfurt. La compagnie Digital Ocean à plusieurs bureaux:
New York
101 6th Ave
New York, NY
Cambridge
485 Massachusetts Ave
Cambridge, MA
India
43 Residency Rd
Bangalore, India
Le déploiement du code est fourni par Forge de Laravel.
Contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son contenu
L’email de contact pour toute réclamation concernant le Site et/ou son Contenu est contact@geminiway.com
